CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Snaccident » et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits.
Toute prestation effectuée par la société Snaccident implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Snaccident ne saurait être engagée au motif que le produit fini acquis par l’Acheteur ne correspondrait pas en tout point à la photographie présentée sur le site. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Toute somme versée au titre d’une éventuelle précommande lui sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de l’indisponibilité du produit, ou pourra donner lieu à un bon d’achat d’un montant égal sur d’autres produits commercialisés par Snaccident.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Snaccident se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais que l’entreprise Snaccident serait amenée à octroyer.

Article 5 Commande

L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Snaccident confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur.

Les données enregistrées par la société Snaccident constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Snaccident dans les conditions et les délais légaux ; l’Acheteurpeut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra verser la totalité du montant de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Eu égard à la nature consommable des produits, dans l’hypothèse où l’Acheteur ferait usage de son droit de rétractation alors même qu’il aurait consommé tout ou partie du produit, Snaccident sera réputée comme n’étant pas dans l’obligation d’effectuer le remboursement des sommes versées.

Article 8 Livraison

La durée moyenne de livraison peut varier suivant l’adresse de l’Acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société en envoyant un e-mail à contact@snaccident.fr.

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